Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20210192
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la programmation pluriannuelle...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210211
Syndicat Mixte des Ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse - SIOM 91

Copie, par courrier, courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210239
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210275
Mairie de Caluire-et-Cuire

Communication du rapport présenté au Conseil municipal préalablement à la délibération 2020050...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20203685
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des subventions versées au groupe LACTALIS, y compris sa filiale Lactalis...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20220121
Mairie de Grigneuseville

Caractère communicable, à un administré de la commune, de l'historique complet, à savoir les...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20220136
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la liste des communes qui ne sont pas à jour de leurs contributions, ainsi que...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la proposition de rectification du 27...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20220177
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...

17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...

10/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infractions
Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220368
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20220453
Mairie de Sillans-la-Cascade

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte d'achat des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Judiciaire Gestion domaniale
Avis 20220456
Mairie du Pouliguen

Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20220464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des lettres envoyées à la banque et reçues de la banque, matérialisant l’exercice du droit...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20220580
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine