Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20214089
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, sur tout support à la convenance de la collectivité, soit sur CD-rom, soit en...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20214253
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...

02/09/2021 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202717
Préfecture du Haut-Rhin

Communication de l'historique complet concernant la détention du véhicule immatriculé à ce jour...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20214918
Mairie d'Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20215225
Préfecture de la Lozère

Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

04/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...

25/11/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Accident Politique et réglementation
Avis 20216090
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie des deux arrêtés d'attribution d'autorisation de stationnement taxi délivrés à X et X.

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20203977
Mairie de Saint-Etienne-Estréchoux

Copie du décret concernant l'interdiction du stationnement rue du Fort Bassine, au niveau du...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire