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Avis 20220277
Préfecture de police de Paris
Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...
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Avis 20220306
Ministère de l'intérieur
Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.
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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220495
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif au dossier 2021590828.
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Avis 20220767
Préfecture de police de Paris
Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...
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Avis 20217400
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
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Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...
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Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...
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Avis 20216550
Mairie de Nice
Communication d'une copie de la main-courante n°X dressée par la police municipale et se...
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Avis 20216565
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, par courrier électronique, de la copie des dernières statistiques de...
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Avis 20216597
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral AP n° 37‐2018‐07‐26‐006, avec la...
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Avis 20216729
Préfecture de La Réunion
Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...
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Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...
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Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
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Avis 20221427
Ville de Fécamp
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Avis 20221236
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Avis 20221415
Mairie de Moret-sur-Loing
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Avis 20221590
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20222081
Ministère de l'intérieur
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Avis 20220846
Mairie d'Obernai
Communication, par courrier électronique ou par mise en ligne sur le site internet de la ville,...