Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20170036
Ministère des finances et des comptes publics

Copie, sous format PDF, de l'intégralité du dossier concernant la privatisation de l'Aéroport de...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20170049
Préfecture des Landes

Copie des documents concernant les risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170088
SNCF

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20170099
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon)

Copie de préférence par voie électronique des documents suivants concernant l'état...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161664
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » sur le trafic...

26/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Infrastructures routières
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
Avis 20161686
Mairie de Monpazier

Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161713
Mairie d'Albi

Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161724
mairie de Trie-Château

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Hydrologie Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20161737
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron

Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161766
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie de documents relatifs au service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Conseil 20161793
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161840
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine,...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels Pollution
Avis 20161851
Préfecture du Gard

Copie par courriel et sur support papier, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161892
Mairie de Villeurbanne

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution POS-PLU
Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20161898
Mairie des Pineaux

Copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre à...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Energies renouvelables
Avis 20161903
Communauté de communes du Pays de Gex

Copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau