Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20172376
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172385
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165291
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du schéma hydraulique des rejets d’eaux pluviales créé lors de la déconnexion...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165296
Préfecture de la Vendée

Copie de documents relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20165303
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20165307
Préfecture de l'Aude

Copie, de préférence au format électronique via une plateforme de téléchargement, de documents...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20165326
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20165348
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Léger

Copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20165353
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165355
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165356
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165373
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165376
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20165381
EDF

Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Réutilisation
Avis 20165399
Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne

Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20165431
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

Communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux et les autres pièces de...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165434
Communauté de communes du Haut-Bugey

Copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte sélective...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20165450
Régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez

Communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20165462
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication des documents suivants : 1) la décision ministérielle relative au classement en...

19/01/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Equipements collectifs