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Transports publics Affaire courante

Avis 20217262
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication d'une copie de l’étude ayant conduit à la suppression de la carte Zou 50/75, carte...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20217578
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports urbains de l'agglomération de Brive.

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20220002
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Communication, au format électronique, du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Marché public
Avis 20220049
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif (partie principale) de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics
Avis 20216603
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme électronique par courriel, des études de faisabilité relatives aux...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216707
Mairie de Toulouse

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20217041
Toulouse Métropole

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Transports publics Contrôle
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20223072
Préfecture de la Haute-Garonne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223078
Mairie de Gerzat

23/06/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223098
SNCF Réseau

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221967
SNCF Réseau

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20220873
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise

Communication de la liste détaillée des véhicules de transports en commun de l'agglomération...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20226390
Conseil régional du Grand Est

24/11/2022 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20225693
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20225870
Communauté d'agglomération du Douaisis

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Rémunération Territoriale Transports publics
Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs

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