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Discipline Affaire courante

Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)

Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Carrière
Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros

Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20191748
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Communication des documents suivants se rapportant à la commission de recours qui s'est s'est...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant : 1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20192003
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.

23/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Discipline
Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline
Avis 20194974
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline