-
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...
-
Avis 20216107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier des propriétés bâties.
-
Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...
-
Avis 20216146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs...
-
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
-
Avis 20215844
Mairie de Cambrin
Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...
-
Avis 20216690
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...
-
Avis 20203270
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel ou à défaut à ses frais par voie postale, de la copie...
-
Avis 20203362
Ministère de la Transition écologique
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20203399
Mairie de Toulouse
Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X
-
Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...
-
Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...
-
Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
-
Avis 20203482
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la facture détaillée se rapportant au titre de recette n°2907293 du 10 janvier...
-
Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
-
Avis 20203501
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, par courriel, au format PDF, des documents relatifs à la seule commune de...
-
Avis 20203610
Conseil départemental du Gard
Communication, à la suite de la mise à terme anticipée de la convention industrielle de...
-
Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
-
Avis 20203683
Conseil régional de Normandie
Communication, dans le cadre d’une enquête menée par sa cliente sur l'industrie laitière en...