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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212646
Mairie de Valenciennes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) les honoraires...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Avocats
Avis 20212696
Mairie de Belz

Copie des documents suivants : 1) les conditions particulières et générales des polices...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20212736
Mairie de Grand-Champ (56)

1) consultation des extraits du grand livre comptable, tant en dépenses qu’en recettes,...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20212737
Mairie de Ploemeur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le décompte...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20212764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, du courrier de la préfète adressé au...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...

17/06/2021 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213044
Mairie de Talairan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis de « X » voté en conseil...

17/06/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse

Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Subvention
Avis 20213091
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213212
Mairie de Montry

Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...

08/07/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA