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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203856
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, déplacement sur place du demandeur...

19/11/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Ayant droit
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...

10/12/2020 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204074
Ministère de la Transition écologique

Communication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...

10/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20204082
Mairie de Vancé

Communication des documents suivants concernant la location de la salle communale du 31 juillet...

10/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des biens...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Gestion domaniale
Avis 20204243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations...

10/12/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20210323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières auxquelles a été assujetti...

04/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire

Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20210736
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'identité des entreprises et commerces...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid : 1) les rapports...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20210846
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Conseil 20210878
Mairie de Gisors

Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212548
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des grands livres 2019...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212564
Mairie de Metz

Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche

Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Institution scolaire