Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192233
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de la base rectorale comportant les noms de l'ensemble des enseignants affectés,...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192289
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté de recrutement de Monsieur X, nouveau chef du...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192318
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192592
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour sa période...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20192615
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) les actes juridiques (règlements, arrêtés, décisions)...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20192814
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Marché public
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192855
Mairie de Bonsecours

Communication de l'état faisant apparaitre le détail des sommes ayant permis à la commune de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192879
Mairie d'Estevelles

Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 : 1)...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192886
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20192890
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication du rapport du CGEDD n°012320‐01 relatif à l'enquête administrative sur le...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192919
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie des comptes-rendus d'entretien réalisés au cours du mois de mai 2018 dans le cadre d'une...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...

16/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20193017
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Consultation des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial 2018 passé par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Notation
Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services