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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20194551
Mairie de Nice

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194556
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication du dossier qui a été remis au Ministère par le Rectorat de Paris, portant sur sa...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194567
Université de Lorraine

Communication, dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière
Avis 20194649
École nationale supérieure d'architecture de Nantes

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants relatifs à sa...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194713
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Consultation de son dossier de Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194799
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des quatre rapports d'examen...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20194842
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'avis de refus de la rectrice relatif à sa promotion à la classe exceptionnelle.

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20194879
Mairie de Chelles

Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195602
Université Paris Descartes - Paris V

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20191198
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé de formation...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle