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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20193078
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation des épreuves écrites et orales qu'il a passées au titre...

16/01/2020 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir : 1)...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20193975
Mairie de Grabels

Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195209
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication des documents suivants : 1) le programme précis de la formation donnée par...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195538
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de création du poste de responsable des...

25/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195551
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif n° 324 de la rectrice de l’académie...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière

Copie des documents suivants : 1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20201597
Préfecture de la Gironde

Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement : 1) la copie de la lettre du...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale