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Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la...
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Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix.
2)...
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Conseil 20193756
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Caractère communicable des documents de travail suivants, relatifs à la promotion interne des...
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Avis 20224942
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)
- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...
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Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)
Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...
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Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
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Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20233299
Université Jean Moulin Lyon 3
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Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
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Avis 20223581
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
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Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...