Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20174315
Mairie de Lormont

Copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20174316
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des rapports la concernant relatifs à ses périodes d'exercice dans l'enseignement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20174329
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174343
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants relatifs aux personnels employés au sein de l'établissement...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174347
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...

16/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20174363
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20174367
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.

30/11/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174371
Université de Corse

Communication, par courrier électronique, de la décision du président de l'université relative à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20174372
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents relatifs au recours formé contre l’État par la commission d'indemnisation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20174378
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Madame X ; 2) les contrats de Madame...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération