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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173080
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa...
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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173094
Ministère des Armées
Communication de son dossier de recours gracieux formé en date du 9 novembre 2016 dans le cadre...
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Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
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Avis 20173101
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173123
Mairie de Mordelles
Communication du rapport établi par le Cabinet X dans le cadre d'une étude de conflit durant...
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Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...
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Avis 20173132
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)
Communication de l'avis le concernant, du comité médical de Saône-et-Loire réuni le 31 mai 2016.
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Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
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Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants :
1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20173168
Université Clermont Auvergne
Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...
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Avis 20173178
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de sa fiche individuelle d’évaluation ou de correction à l'épreuve écrite de l'examen...
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Avis 20173182
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des avis rendus par le médecin de prévention relatifs à sa demande d’allègement de...
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Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...
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Avis 20173194
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...