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Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...
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Avis 20174075
Ministère des Armées
Communication de la note relative à la procédure interne DCNS mise en œuvre pour les...
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Avis 20174085
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...
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Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...
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Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...
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Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...
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Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération :
1) l'avis de rejet motivé du mandat...
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Avis 20174193
Ministère de la Justice
Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...
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Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...
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Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...
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Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon
Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...
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Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...
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Avis 20174201
Ministère du travail
Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...
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Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...
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Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...
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Avis 20174216
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Copie, par courrier électronique, du contrat de travail ou de la convention de Monsieur X.
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Avis 20174223
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal relatif à l'audition de Madame X auprès de la direction départementale de...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...