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Avis 20204751
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)Communication de la copie des documents relatifs à l'ancien parc « X » de Monsieur X à X : 1) le...
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Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
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Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECSLa copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment : 1) les contrats de séjours et...
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Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20205159
Mairie de Val-de-MeuseCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
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Avis 20205208
Centre hospitalier de LibourneCommunication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.
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Avis 20205211
Ministère de l'Agriculture et de l’AlimentationCommunication des éléments relatifs aux inspections des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santéPublication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...
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Avis 20210063
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-FranceCommunication de la copie en date du 8 juin 2017 des contrats et avenants ou les formations du...
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Avis 20210237
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’InnovationCommunication de la copie des documents relatifs à la production d’anticorps d'origine animale...
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Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité des...
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212962
Refuge Fourrière Le ClergueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire