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Avis 20202343
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
Communication des données suivantes, recueillies dans le cadre du Tableau de Bord de la...
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Avis 20202628
CHOICE GENETICS FRANCE
Communication, à ses frais, par courriel ou par voie postale, des éléments relatifs aux...
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Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
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Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20203253
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du dossier d'évaluation finale ayant motivé l'autorisation de mise sur le marché...
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Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED :
1) le ou les rapports...
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Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...
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Avis 20204255
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...
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Conseil 20204404
Mairie de Barjols
Caractère communicable, à l’avocat de Madame X propriétaire depuis le 24 janvier 2020, d'un...
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Avis 20204422
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication des documents suivants :
1) le courrier de sollicitation de l'avis de Monsieur X...
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Avis 20204522
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...
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Avis 20204598
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Copie de l'intégralité du rapport finalisé, sans occultation des éléments concernant son mari...
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Avis 20210992
Mairie de Clamart
Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...
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Avis 20211543
Défenseur des droits
Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20204627
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère
Communication, par voie électronique, ou le cas échéant, sur support papier, par voie postale,...
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Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...