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Budgets et comptes

Avis 20201350
Mairie de Voulx

Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20196011
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication de la copie des factures acquittées, visées dans la délibération du bureau...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20200522
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire de recette émis à son...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200589
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200606
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, sans frais et sans restriction, par courrier électronique au format PDF, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt

Communication des documents suivants : 1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200663
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de la copie électronique des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Budgets et comptes
Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les autorisations...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...

16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20210903
Mairie de Colombes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention