06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Budgets et comptes

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes