Recherche - CADA

Industrie Affaire courante

Avis 20142658
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de passation du marché...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142665
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'acte d'engagement du marché public correspondant au lot...

19/06/2014 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)

Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20142720
Mairie de Perpignan

Copie du contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la fourrière...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20142722
Mairie de Folcarde

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillé du candidat retenu,...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142742
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux portant sur la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142749
Mairie de Pluvigner

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des candidatures, composé du...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142774
Communauté de communes du Sénonais

Caractère communicable, à un candidat évincé, du mémoire technique de l'entreprise attributaire,...

04/09/2014 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20142788
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants relatifs au marché public en cours d'exécution, passé avec...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142791
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents concernant les marchés publics de travaux suivants, passés entre...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142803
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142806
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)

Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Mutuelle
Avis 20142870
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie du marché public et de ses avenants passés avec la société JC Decaux, à la suite de la...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142879
Centre hospitalier Jacques Coeur

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception et la...

02/10/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140613
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

13/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Santé
Avis 20140617
Lyonnaise des eaux

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau