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Avis 20210095
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...
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Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...
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Avis 20220195
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220215
Mairie de Nice
Copie de la main courante numéro X concernant les dégâts occasionnés par un camion suite au...
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Avis 20220304
Ministère de l'intérieur
Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.
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Avis 20220518
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux...
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Avis 20220811
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de la police aéronautique relative à l'activité de la base ULM de la...
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Conseil 20217358
Mairie de Saint-Avold
Caractère communicable, à un administré « contrevenant », des documents suivants, transmis à...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Avis 20217785
Préfecture de police de Paris
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...
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Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...
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Avis 20217120
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20217182
Mairie de Draguignan
Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...
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Avis 20217195
Ministère de l'intérieur
Communication de la copies des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat...
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
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Avis 20222963
Mairie de Nice
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Avis 20223002
Ministère de la Justice
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Avis 20222095
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222376
Mairie de Pernes-les-Fontaines