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Ordre Public Et Sécurité / Police

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Résultats 261 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

51 Ministère de l'Intérieur 40 Préfecture de police de Paris 35 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Justice 6 Mairie de Nice 3 Mairie d'Annemasse 3 Mairie de Lesparre-Médoc 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Mairie de Strasbourg

Séances

6 31/12/2017 6 25/06/2020 6 10/09/2020 5 08/10/2015 5 31/03/2022 4 30/11/2017 4 31/08/2019 4 31/03/2020 4 30/06/2020 4 15/04/2021

Mots-clés

49 Intervention 6 Accident 6 Logement 6 Politique et mesures de sécurité 5 Expulsion 5 Pollution 4 Contrôle 4 Infractions 3 Ayant droit 3 Déontologie

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 248 Justice 248 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

47 Favorable 30 Favorable/Sauf comportement 29 Favorable/Sauf vie privée 26 Sans objet/Communiqué 23 Défavorable/Comportement 23 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable/Sauf article L311-6 15 Incompétence/Judiciaire 15 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

203 Affaire courante 28 Délégué 9 Affaire de principe

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