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Sécurité sanitaire

Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20184007
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du plan de maîtrise sanitaire de l'usine Célia de Craon (LACTALIS).

13/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182588
Mairie de Vitrolles

Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Prévention
Avis 20183062
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des résultats des analyses faites par la...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants : 1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183514
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Eau
Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) le rapport d'autopsie d'un tigre...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181700
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) les rapports d'autopsie concernant la...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181704
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

Copie des trois derniers rapports d'inspection concernant les éléphantes Lechmee, Kamla et Mina...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest : 1) tous les...

06/09/2018 Favorable/Sauf diplomatie Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20181719
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181865
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Copie du rapport d'inspection réalisé dans le Zoo de la Fauverie du Mont Faron ainsi que de...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)

Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...

27/09/2018 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien

Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...

27/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire