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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20150207
Mairie du Mans

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07218105Z3347 délivré le 3 mai...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150250
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de la lettre ou du courriel que l'ancien propriétaire, Madame X X-X représentée par son...

19/02/2015 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150309
Mairie de Pézenas

Copie de documents relatifs au projet de création de deux chambres d'hôtes ou d'un gîte rural...

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150314
Mairie de Vauchelles

Copie du permis de construire n° PC 06065713C007 délivré le 18 avril 2014 à Monsieur X X.

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150367
Mairie de Valence

Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150406
Mairie de Grabels

Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150428
Mairie de Biriatou

Copie des documents suivants : 1) l'étude relative au ruissellement réalisée par le cabinet ING...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20150446
Mairie de Choisy-le-Roi

Copie de documents relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150462
Mairie de La Tour-d'Aigues

Copie des documents suivants concernant des locaux commerciaux et d'habitation situés sur les...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants : 1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...

05/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150510
Préfecture de la Vienne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20150512
Mairie de Bondues

Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Réutilisation
Avis 20150583
Mairie de Paris

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150605
Mairie de Paris

Copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150615
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention de commencer les travaux...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac

Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...

19/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150746
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de lotir concernant la parcelle cadastrée BP...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150776
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication du recours contentieux exercé contre le plan de prévention des risques naturels...

02/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Risques naturels Permis de construire
Avis 20152822
Mairie d'Agde

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152826
Mairie des Bréviaires

Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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