Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaire courante

Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153170
Conseil de Paris

Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...

10/09/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20153273
Mairie de Marvejols

Caractère communicable aux parents du rapport d'enquête concernant un enfant suivant son...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines

Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20153406
Mairie de Paris

Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...

17/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien

Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...

17/09/2015 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...

24/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance Ayant droit
Avis 20153440
Conseil de Paris

Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude

Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde

Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152114
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58)

Copie dans son intégralité de la synthèse en date du 3 novembre 2014 le concernant, réalisée par...

18/06/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier

Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...

18/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Centre de loisirs Protection de l’enfance
Avis 20152218
Conseil départemental de l'Aube

Communication de la note en date du 16 mars 2015 relative à sa fille X X, rédigée par les...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152388
Métropole de Lyon

Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...

18/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

«
‹
7
8
9
10
11
12
13
›
»