-
Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)
Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...
-
Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
-
Avis 20144493
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication du recueil d'information préoccupante relatif à sa fille X X, née le 27 août 2002.
-
Avis 20144506
Conseil général de la Savoie
Communication du dossier de sa cliente concernant l'information préoccupante relative à son fils, X X.
-
Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
-
Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
-
Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...
-
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
-
Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
-
Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
-
Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
-
Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
-
Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...
-
Avis 20143795
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Communication de la lettre anonyme dénonçant une situation de danger dans laquelle se seraient...
-
Avis 20143893
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Copie du courrier de l'auteur de l'information préoccupante concernant leurs trois enfants X, X...
-
Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
-
Avis 20143949
Conseil général de la Manche (CG 50)
Copie du dossier de prise ne charge par la DDASS de son oncle, Monsieur X X, né le 20 juin 1924...
-
Avis 20143989
Conseil de Paris
Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.
-
Avis 20144051
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
-
Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...