Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaire courante

Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160045
Conseil de Paris

Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux

Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire

Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.

03/03/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.

03/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.

17/12/2015 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...

17/12/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier

Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

07/01/2016 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

«
‹
4
5
6
7
8
9
10
›
»