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Discipline Travail Et Emploi

Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)

Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline Protection de l’enfance
Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Conseil 20171665
Mairie de Metz

Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire Territoriale
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171969
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication de la décision administrative portant retrait ou suspension de l'agrément de sa...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Détention d’armes
Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20165874
Mairie de Draguignan

Communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170549
Ministère de l'intérieur

Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170925
Ministère de l'intérieur

Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...

27/04/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171219
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'avis de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Marché public