Recherche - CADA

Délégation de service public Développement Durable Et Transports

Avis 20171721
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération de l'organe...

08/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants : 1)...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20154887
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement de la procédure du projet...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20153328
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication d'une copie de l'intégralité de la convention tripartite conclue entre le Syndicat...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat

Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte

Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20175702
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie du courrier du Préfet du Var adressé à la communauté d'agglomération qui demande la prise...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Eau
Avis 20175084
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en leur qualité de conseillers communautaires, des résultats de l'audit comptable...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...

30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document du protocole de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire

Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20213975
Aéroport de Lille SAS

Communication, par voie électronique, par courriel, en sa qualité de X, de la copie de l'étude,...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Délégation de service public
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées

«
‹
1
2
›
»