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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
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Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.
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Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...
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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
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Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
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Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
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Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
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Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
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Avis 20154841
Mairie de Brech
Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...