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Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
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Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
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Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20165414
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...
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Avis 20165807
Ministère des Armées
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...
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Avis 20162660
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...
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Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...
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Avis 20162783
Ministère des Armées
Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...
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Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
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Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
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Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...