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Avis 20200073
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200242
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200496
Ministère de l'Intérieur
Communication du code source de l'application « Alicem » permettant l'authentification certifiée...
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Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215827
Ministère de la Justice
Copie des contrats de location de frigo pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour...
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Avis 20203947
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la copie des trois titres exécutoires correspondant à des amendes qui lui...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20212145
Institut National des Formations Notariales (INFN) de Paris
Copie de la liste du classement des candidats dressée à l'issue du concours, auquel elle a...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
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Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...
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Avis 20217244
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'enquête complémentaire le concernant, relative à l'interdiction temporaire...
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Avis 20222729
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20225054
Association le Chêne Vert
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Avis 20221760
Ministère de la Justice
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Avis 20223593
Ministère de l'intérieur