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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)

Copie des documents suivants : 1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20154602
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Organisation des services
Avis 20154639
Premier ministre

Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20153887
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, s'agissant des associations « HyperSupers - TDAH France » et « Association...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux

Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Communication des documents suivants : 1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184592
Mairie de Bourges

Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182871
Mairie de Lille

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20180483
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du rapport d'orientation budgétaire 2018 approuvé par le conseil d'administration...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Transports publics Budgets et comptes
Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan technique et financier de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne