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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Conseil 20191899
Mairie de Voreppe

Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances

Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...

18/04/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...

06/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20193424
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)

Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD : 1) la...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20193559
Ministère de la Justice

La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185742
Centre hospitalier de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets établis...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20195046
Université de Toulon

Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...

02/04/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Etablissement supérieur Cour des comptes et CRC Budgets et comptes
Avis 20194151
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication, concernant l'« Association de gestion de la Butte-Rouge / Centre social Lamartine...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20202850
Comédie française

Communication des rapports financiers de 2018 et 2019.

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Spectacle
Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) les documents...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20215707
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...

04/11/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20204074
Ministère de la Transition écologique

Communication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...

10/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid : 1) les rapports...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes