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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

08/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection Budgets et comptes
Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...

11/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20220619
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des budgets et comptes de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
Avis 20222077
Ecole nationale supérieure Louis Lumière

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20224443
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20224444
Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20230045
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Hospitalière
Avis 20231025
Institut national du service public (INSP)

30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20231657
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232415
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232504
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20233336
Préfecture d'Eure-et-Loir

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20233598
Université Toulouse 1-Capitole

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

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