Recherche - CADA

Avis 20183296
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20192719
Université de Nantes

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192720
Université de Strasbourg

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192722
Université Jean Moulin Lyon 3

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20184610
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l'ensemble des documents, cartes, tableaux de données et algorithmes ayant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172357
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Algorithme code source
Avis 20216159
Agence du Numérique en Santé

Communication du rapport de l’ANSSI pour l’élaboration d’un algorithme de calcul d’identifiant...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)

Communication des documents suivants : 1) par mise en ligne des règles définissant les...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Handicap - invalidité Logement
Avis 20200555
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de la méthodologie employée pour le calcul de la sanction administrative prononcée...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222028
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les extraits du système de journalisation concernant...

25/11/2021 Défavorable/Fiscal douanier Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...

27/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance