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Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...
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Avis 20185275
Mairie de Noailhac
Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20192764
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents et informations suivants :
1) la liste, année après année depuis le...
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Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan
Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.
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Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens
Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
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Avis 20191872
Mairie de Boé
Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...
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Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près
Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...
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Avis 20190156
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) la publicité de mise en concurrence des travaux de...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
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Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal des élections de parents...
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Avis 20194712
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...
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Avis 20185790
Université de Lille
Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...
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Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
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Avis 20193169
Mairie de Gisors
Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».
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Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin :
1) les...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...
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Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...