Recherche - CADA

Sans objet/Perdu

Avis 20153938
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, ayant présidé à l'établissement des contrats de travail de...

19/11/2015 Sans objet/Perdu Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun

Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.

24/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20154124
Ministère des Armées

Copie du livret médical réduit de son client.

08/10/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20154142
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2010 concernant l'immeuble...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154361
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône

Communication des relevés d'envoi des courriers adressés aux trois mille cinq cents praticiens...

08/10/2015 Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20154386
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention, en 2006, des services de ERDF dans sa...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20154435
Conseil de Paris

Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...

22/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144567
Collège Maurice Genevoix de Toulon

Copie de son dossier scolaire dans cet établissement dont il a été élève en 1985.

18/12/2014 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Avis 20143732
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical personnel relatif à ses...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144008
Mairie de Pennautier

Communication des documents suivants : 1) les permis de construire ou les non-opposition à...

11/12/2014 Sans objet/Perdu Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et...

13/11/2014 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20144208
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)

Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20183707
Mairie d'Auverse

Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175381
Mairie de Mimizan

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175667
Mairie de Grandfontaine (25)

Communication du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976,...

08/03/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives