Avis 20143855 Séance du 30/10/2014

Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Francis Robert à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations ayant eu lieu au mois de septembre 2012 dans le service de maternité ; 2) le cas échéant, la lettre faisant état de la perte de son dossier médical personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Francis Robert a informé la commission, d'une part, de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités au point 1) de la demande n'ont pu être retrouvés et, d'autre part, de ce que le document sollicité au point 2) a été communiqué à Madame XXX XXX par courrier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.