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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20171869
Mairie de Blauvac

Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ et arrivés pour...

21/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171912
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs aux...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171946
Mairie de La Remuée

Copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols de la commune en vigueur en...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
Avis 20171965
Mairie de Valenciennes

Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171998
Mairie de Rochefort

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172042
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des documents relatifs à la décision et à la mise en place de la réorganisation du service...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172115
Lycée Marie Curie de Sceaux

Communication de son dossier administratif « collégial » personnel.

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172124
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication par courriel de documents relatifs à trois réunions du Conseil scientifique...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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