Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172224
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire
Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172233
Mairie de Saint-Martin-lez-tatinghem

Copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan.

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20172307
Centre hospitalier d'Argentan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...

21/07/2017 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165287
Mairie de Petit-Canal

Copie de tout document relatif à l'audit financier de la commune réalisé à la suite de...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165296
Préfecture de la Vendée

Copie de documents relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20165298
Mairie de Pressins

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Prévention Santé
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles