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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161666
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
Avis 20161686
Mairie de Monpazier

Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit Anciens combattants
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161706
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'avis d'aptitude du médecin inspecteur du travail le concernant.

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Licenciement
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161766
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie de documents relatifs au service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20161810
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161827
Mairie de Perpignan

Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161865
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161873
Communauté de communes du pays Houdanais (CCPH)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161879
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161887
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles