Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154428
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, de l'arrêté déterminant les emplacements destinés à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique Publicité
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude

Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20144365
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, pour les années...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20144367
Mairie de Flines-Lez-Raches

Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des chemins ruraux de la...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144370
Mairie de Paris

Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20144383
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X, résidente de...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20144386
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de : 1) l'URSSAF de...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144401
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Communication d'une copie de l'entier compte rendu des propos échangés en septembre ou octobre...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144427
Mairie de Pélissanne

Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144481
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes rendus de tous les conseils portuaires...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs
Avis 20144482
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d'immatriculation de la CPAM de Haute-Garonne et de l'URSSAF Midi-Pyrénées.

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle URSSAF
Avis 20144515
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF d'Alsace, de la caisse primaire...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle URSSAF
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire