Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20144525
Domaine national de Chambord

Copie des documents suivants : 1) la décision du ministère de l'Agriculture de soustraire des...

08/01/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Forêts et parcs naturels
Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat

Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144538
Mairie de Sumène

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le registre...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144545
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d’immatriculation de l’URSSAF de Montreuil.

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20144551
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144557
Mairie de Saint-Eloi

Communication de la délibération du conseil municipal autorisant la création d'une surface de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20144584
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de l'URSSAF du Nord.

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20144611
Mairie de Chancelade

Copie de documents concernant la modification de la clôture de la SCI Lapérousienne située 53...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144616
Préfecture de Paris

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20144617
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

Communication d'une copie de tous les documents se rapportant au versement d'une bourse de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20144636
Lycée Václav Havel

Copie du document établi par le proviseur du lycée en avril 2014, décrivant « l'état de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144658
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144662
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie de documents concernant l'assainissement de la commune de Cenans : 1) les résultats...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144675
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144690
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20144692
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20144725
Mairie de Toulouse

Copie de documents concernant un appel à projets lancé par la ville via son aménageur OPPIDEA...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144747
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne

Communication des pièces justificatives des dépenses suivantes inscrites dans la section...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144752
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de son attestation de fin ou rupture de contrat sur laquelle figure le motif de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière