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Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20203524
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie du contrat, signé le 10 janvier 2020, avec Madame X, relatif à la mise à jour de ses...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20203528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 16...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203568
Préfecture de la Gironde

Communication, année par année, pour la période courant de 2011 et 2019 inclus, sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Enquête publique
Avis 20203598
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203599
Mairie de Dordives

Copie des arrêtés municipaux ayant été adoptés lors des inondations du 31 mai à début juin 2016

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Amiante Installations classées
Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203674
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le règlement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200109
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, en mode dématérialisé, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité sociale
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit