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21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

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21/09/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Prévention

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés

12/10/2023 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Détruit Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public