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Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants : 1) la liste des documents relatifs aux contrats et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20191811
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP concernant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191826
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres concernant : a) le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191835
Conseil départemental des Ardennes

Communication des documents suivants : 1) concernant APOLOGIC choisi de gré à gré à la suite de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)

Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192527
Ministère de la Justice

Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain

Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)

Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants : 1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192928
Mairie d'Aubais

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20193011
Mairie de Pessac

Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Logement
Avis 20193014
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des délibérations départementales pour un déclassement du domaine public départemental sur...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20193075
Val d'Oise Habitat

Copie des documents suivants relatifs à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Val...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193175
Ministère des Armées

Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel