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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...

04/11/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer

Communication du décret de naturalisations de ses ascendants : 1) Monsieur X X né le X au douar...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215065
Mairie de Cassel

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...

25/11/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants : 1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...

04/11/2021 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20212869
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20213031
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des éléments suivants : 1) la dénomination et la commune d’implantation de chacune...

17/06/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20213063
Ministère des armées

Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20213775
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...

08/07/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204604
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204961
Groupe Indigo

Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Délégation de service public
Avis 20204974
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité Infrastructures routières
Avis 20205374
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17 septembre...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus